Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES PRODUITS :

Chaque produit proposé par ShopInsectes fait l'objet d'une description sur la fiche technique qui lui est consacrée dans le catalogue. Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de ShopInsectes ne saurait de ce fait être engagée.
TOUS CES PRODUITS SONT DESTINES A UN PUBLIC ADULTE ET NE CONVIENNENT PAS A DES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS


ARTICLE 2 - COMMANDES :

2.1. Minimum de commande :
Le montant minimum pour une commande est de 1 euros (UN EUROS), hors frais de port.

2.2. Modalités de commande :
La commande devient effective après validation par le consommateur du bon de commande et acceptation des présentes conditions générales de vente, de paiement, d'expédition et de retour.
La commande devient ferme et définitive après acquittement du prix total de la commande, et confirmation de la société, sous réserve du droit de rétractation tel que mentionné à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

2.3 Indisponibilité des produits commandés :
Les produits figurant au catalogue du site ShopInsectes.com étant fabriqués en série limitée, la société se réserve la possibilité de refuser une commande passée par un consommateur en l'informant sans délai de l'indisponibilité du produit concerné.
Dans les cas où la commande d'un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la société s'engage :
- soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les soixante jours suivant la découverte de l'indisponibilité,
- soit à livrer un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent.
La faculté de rétractation telle que prévue à l'article 6 des présentes conditions générales de vente est applicable au produit de remplacement, avec pour particularité que les frais de retour sont en cette hypothèse à la charge de la société ShopInsectes.
En cas d'exercice de la faculté de rétractation sur un produit de remplacement, la société s'engage à rembourser le consommateur dans un délai de soixante jours à compter du retour du produit de remplacement.

2.4 Confirmation des commandes :
Toutes commandes seront confirmées par les services de ShopInsectes après vérification de la disponibilité des produits et effectivité du paiement.
Pour des raisons techniques, l'indisponibilité d'un produit peut se révéler exceptionnellement postérieurement à la confirmation de la commande.
Dans cette hypothèse, la société s'engage à régulariser la situation dans les termes de l'article 2.3. des présentes conditions générales de vente.

2.5 Suivi des commandes :
Le consommateur pourra suivre l'état de sa commande au travers de son espace personnel, et sera informé par mail.


ARTICLE 3 - PRIX ET TAXES :

Le prix de chaque produit est indiqué sur la fiche technique y afférent et figurant au catalogue.
Le prix est formulé en EURO TTC (TVA France incluse).
Pour les commandes à livrer hors de l'Union Européenne, le colis pourra cependant être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation dans l'Etat hors Union Européenne qui ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche technique, et restent à l'entière charge du consommateur.


ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT :

Le paiement des produits commandés doit être réalisé en EURO, hors paiement paypal. Le paiement est effectué au jour de la commande.
En cas de précommande d'un produit, le paiement est effectué le jour de la commande par carte bancaire ou paypal, ou encaissé à l'expédition en cas de paiement par chèque. En cas de commande groupée, l'intégralité sera payé le jour de la commande, sauf cas de précommande et après avoir contacté le service par mail (page contact), chacun des produits concernés sera payé au jour de sa disponibilité et de manière échelonnée.
Cet encaissement échelonné permet aux services de ShopInsectes de réserver chacun des produits sur le compte du consommateur jusqu'à disponibilité de l'intégralité des produits commandés en groupe, ou de les livrer de manière échelonnée selon le choix du consommateur. Tous les frais dû au paiement par virement bancaire, ou virement internationale, seront à la charge du client. Si des frais devait se rajouter après un virement internationale, ils seront dû à ShopInsectes, et devront être acquittés pour la validation et l'envoi de la commande. Sans paiement des frais, la commande ne pourra être validée, et elle sera annulée. Un remboursement se fera, moins les frais du à ce paiement.Les moyens de paiement proposés par ShopInsectes sont les suivants :
- par carte bancaire via Paypal
- par virement bancaire
- par compte Paypal


ARTICLE 5 - LIVRAISON :

5.1. Généralités :
La livraison des produits commandés sur le site www.ShopInsectes.com est effectuée à compter de la validité du paiement, étant rappelé que le paiement est exécuté au plus tard dès que les produits sont disponibles dans les stocks de la société.
A titre indicatif, la livraison est opérée à l'adresse indiquée par le consommateur dans un délai suivant la date de disponibilité du produits (article 2.4).
Pour certains produits spécifiques, un délai de livraison plus élevé sera appliqué, et le consommateur en sera informé au moment de la confirmation de sa commande (article 2.4.).
Etant entendu que conformément aux dispositions légales en vigueur, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente jours après la date de disponibilité du produits.
En cas d'inexactitude ou d'invalidité de l'adresse de livraison fournie par le consommateur, les frais de port de la livraison infructueuse resteront à la charge du consommateur, et ceux de la seconde livraison lui seront également imputables.
La société ShopInsectes n'assume pas les refus qui seraient opposés à l'importation des produits commandés sur le territoire de l'Etat de destination de la livraison.
Il appartient au consommateur de s'assurer que l'importation des produits commandés est autorisée par les Lois et Réglementations en vigueur dans l'Etat de destination.

5.2 Frais de port :Les frais de port en colissimo suivi 48h sont offerts.

5.3. Commandes groupées : En cas de commande groupée, les produits seront livrés en une seule fois dès disponibilité de l'intégralité des produits commandés.
Dans l'hypothèse où le consommateur souhaiterait être livré dès disponibilité de chacun des produits commandés et de manière échelonnée, il devra en avertir ShopInsectes au moment de la commande, et une petite majoration pour la participation aux frais de port vous sera demandés, en fonction du nombre d'envoi.


ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION :

A compter de la livraison des produits, le consommateur dispose d'un délai de sept jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à exposer de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'exercice de ce droit de rétractation devra être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception ou mail adressé aux services de ShopInsectes.
Le cas échéant, la société ShopInsectes remboursera le consommateur du paiement effectué dans un délai de trente jours suivant la date de réception de l'information faite par le consommateur de l'exercice de ce droit de rétractation, et les frais de retour seront à la charge du consommateur.


ARTICLE 7 - RECLAMATIONS :

7.1 Absence de livraison dans les délais :
En cas de défaut de livraison dans le délai légal de soixante jours à compter de la confirmation de la commande par les services, le consommateur dispose d'un délai de quatre vingt dix jours franc pour annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, ou mail sur ce seul motif.
Lorsque le délai de quatre vingt dix jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
A compter de la réception de l'annulation de la commande par les services de ShopInsectes, la société ShopInsectes s'engage à rembourser l'intégralité du prix payé par le consommateur dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du produit concerné ou d'un produit de remplacement de qualité et prix équivalents.

7.2. Livraison non conforme : En cas de livraison non conforme à la commande, le consommateur dispose d'un délai de quarante huit heures passé le délai de rétractation de sept jours francs pour informer les services de ShopInsectes de la non-conformité du produit par courrier recommandé avec accusé de réception, ou mail. Le ou les produits non conformes devront alors être retournés sans délai à la société ShopInsectes laquelle prendra en charge les frais de port pour le retour.
A compter de la réception du retour du ou des produits non conformes par les services de ShopInsectes, la société s'engage à rembourser l'intégralité du prix payé par le consommateur dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du ou des produits concernés ou d'un ou de produits de remplacement de qualité et prix équivalents.

ARTICLE 8 - PREVENTION DES FRAUDES
Dans les cas où la société ShopInsectes aurait déterminé qu'il existe un risque réel ou supposé de fraude aux lois et règlements en vigueur et ceci quelque en soit la nature, les services de ShopInsectes se réservent :
d'exiger du consommateur qu'il adresse une confirmation de sa commande par courrier recommandée avec accusé de réception, ou mail accompagné d'un justificatif de domicile ainsi que d'une copie de sa pièce d'identité,
de refuser ou annuler sans autres motifs la commande concernée à défaut de retour de la part du consommateur suite à cette exigence, ou de confirmation de l'existence du risque détecté.


ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Le contrat conclu entre la société ShopInsectes et le consommateur ainsi que la présente offre sont régis par le Droit Français.
Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux.


ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE

Conformément aux articles 39 à 42 de la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » le consommateur dispose d'un droit d'accès aux fichiers et traitements informatiques et d'un droit de rectification relativement aux données à caractère personnel.